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ENQUÊTE SUR L’ENGAGEMENT DES ENSEIGNANTS – pages 18 et 19

5,40 € - Mensuel - 28 pages

INFLATION DE RÉFORMES, CARENCE DE MOYENS

Une justice au bord de l’implosion

Tandis que le garde des sceaux Éric DupondMoretti, en conflit avec les personnels de justice, inscrit ses réflexions d’ancien avocat pénaliste dans un projet de loi hétéroclite, la France consacre toujours aussi peu d’argent à sa justice. Magistrats, greffiers et agents administratifs subissent une pénurie ancienne qui les use et un empilement de réformes, sans vision globale, qu’ils n’absorbent plus.

UNE ENQUÊTE DE JEAN-MICHEL DUMAY *

LES tribunaux judiciaires (1) sont encombrés de procédures. Et même… de procédures dénonçant leur encombrement. Fin mars, des membres du Syndicat des avocats de France (SAF) plaidaient, à Bordeaux, une vingtaine de demandes d’indemnisation au nom de justiciables victimes des lenteurs de la justice. Cinq ans pour obtenir la reconnaissance en appel de l’absence de cause réelle et sérieuse à un licenciement. Quatre ans et cinq mois pour faire établir les mensonges d’un employeur. « Pendant ce temps, ce sont des vies suspendues, des angoisses, l’attente d’obtenir justice, mais aussi de toucher la réparation à laquelle on a droit », soulignait l’un des conseils (2).

justice civile et commerciale – qui tranche les litiges entre personnes physiques ou morales – a rendu 2,25 millions de décisions (3). La justice pénale – qui sanctionne les infractions à la loi – a brassé plus de 4 millions d’affaires nouvelles, dont 1,3 « poursuivables » après tri par les services des procureurs de la République (les parquets). Bon an mal an, il entre dans la machine judiciaire autant de dossiers qu’il en ressort. Mais cela toujours à flux tendu, et sans pouvoir vraiment «mordre » sur les stocks.

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ARMAN

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FONDAT

, 2021 - COURTESY

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ADAGP, PAR

©

ARMAN. – De la série « Accumulation », 1973

(Lire la suite pages 22 et 23.)

Que les affaires soient traitées dans un délai raisonnable : c’est là une exigence de la Convention européenne des droits de l’homme, et la première attente du justiciable dans les enquêtes d’opinion. Au regard de la quantité de dossiers traités, la tâche est quasi industrielle. En 2019, la

* Journaliste.

Les « flux », les « stocks » : la hantise des chefs de juridiction. Deux imprévus ont aggravé le problème en 2020 : une grève des avocats – ils s’insurgeaient contre la réforme des retraites –, puis la pandémie de Covid-19, qui a provoqué la fermeture des juridictions pendant deux mois (hors contentieux essentiels).

(1) Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance sont administrativement regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

(2) Olivia Dufour et Michèle Bauer, « Justice : “On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens” », Actu Juridique, 31 mars 2021, www.actu-juridique.fr

(3) Hors protection des majeurs et des mineurs, saisie des rémunérations, injonctions à payer. Sauf mention contraire, les statistiques mentionnées ici sont celles du ministère de la justice ou des juridictions elles-mêmes.

Vous avez dit unité ?

QUE l’on souhaite ou non une alliance de la gauche et des écologistes en vue de l’élection présidentielle française de l’année prochaine, les termes de ce débat ont confirmé l’analphabétisme géopolitique de la plupart des journalistes. Car, à supposer qu’aucune divergence de politique économique et sociale n’interdise aux formations situées à gauche de M. Emmanuel Macron de faire front commun contre lui dès le premier tour du scrutin, peut-on en dire autant pour la politique étrangère ? Le plus étonnant est que cette question n’ait intéressé personne. Les rapports avec les États-Unis, la Chine, la Russie ; la politique de la France au Proche-Orient, en Afrique, en Amérique latine ; la force de frappe ? Aucun de ces sujets ne semble avoir été abordé par les dirigeants de gauche lors de leur rencontre du 17 avril dernier. Mais, loin de s’en montrer surpris, les médias ont préféré réserver leur glose à des questions aussi décisives pour l’avenir du pays que les repas végétariens dans des cantines scolaires de Lyon, les « réunions non mixtes » d’un syndicat étudiant ou le refus d’une subvention à un aéro-club de Poitiers.

Au point même que, quand l’initiateur de la réunion unitaire, M. Yannick Jadot, a publié une analyse de politique étrangère néoconservatrice, son contenu est passé inaperçu (1). Pourtant, plusieurs passages, qu’on croirait rédigés dans un bureau du Pentagone, situent le dirigeant écologiste à droite de M. Macron. Ainsi, il attribue la «montée des tensions internationales » à la seule « agressivité croissante des régimes autoritaires qui dirigent la Chine, la Russie ou encore la Turquie ». Il semblerait donc que, pour lui, les provocations ne se situent jamais du côté des États-Unis, de l’Arabie saoudite ou d’Israël. Même strabisme atlantiste lorsque M. Jadot réserve à Moscou

PAR SERGE HALIMI

et à Pékin le monopole des « fausses nouvelles », du soutien à des «mouvements extrémistes » ou du rachat de « nos entreprises-clés ». Il paraît oublier ainsi les pseudo-« armes de destruction massive » en Irak, l’appui occidental et saoudien au Front Al-Nosra syrien – affilié à Al-Qaida –, le brigandage américain qui inflige des amendes extravagantes aux entreprises concurrentes et qui a contraint Alstom à passer sous la coupe de General Electric (2). Logiquement, son texte exige par ailleurs, comme MM. Donald Trump et Joseph Biden, que les Européens mettent « immédiatement fin au projet gazier Nord Stream 2 » (lire les articles pages 10 et 11). Et il leur recommande d’appuyer l’Ukraine « confrontée à l’agression militaire de son voisin russe ». Or Kiev réclame surtout son adhésion à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), une alliance militaire dont les écologistes ont promis – une de leurs « premières mesures » s’ils arrivaient aux affaires – de faire sortir la France…

L’ancien ministre socialiste Benoît Hamon prétend malgré tout que les désaccords ne sont pas « si nombreux parmi les formations écologistes et de gauche ». Est-ce à dire que la France progressiste pourrait avoir demain la politique chinoise de Tokyo, la politique vénézuélienne de Washington, la politique arabe de Tel-Aviv et la politique russe de Varsovie ?

(1) «Yannick Jadot : “Les régimes autoritaires ne comprennent que le rapport de force” », Le Monde, 15 avril 2021.

(2) Lire Jean-Michel Quatrepoint, «Au nom de la loi… américaine », Le Monde diplomatique, janvier 2017, et, sur Alstom, le récit de M. Arnaud Montebourg dans L’Engagement, Grasset, Paris, 2020.

H SOMMAIRE COMPLET EN PAGE 28

Afrique CFA : 2 400 F CFA, Algérie : 290 DA, Allemagne : 6,00 €, Andorre : 6,00 €, Antilles-Guyane : 5,50 €, Autriche : 6,00 €, Belgique : 5,90 €, Canada : 8,00 $C, Espagne : 6,00 €, États-Unis : 8,95 $US, Grèce : 6,00 €, Hongrie : 2 130 HUF, Irlande : 6,00 €, Italie : 6,00 €, Luxembourg : 5,90 €, Maroc : 35 DH, Pays-Bas : 6,00 €, Portugal cont. : 6,00 €, Réunion : 5,50 €, Royaume-Uni : 5,50 £, Suisse : 8,80 CHF, TOM : 780 XPF, Tunisie : 5,90 DT.

BIENVENUE AU MUSÉE DE LA PROPAGANDE EUROPÉENNE PAR JEAN-BAPTISTE MALET Page 28.

N° 806 - 66e année. Mai 2021

DOSSIER : LUMIÈRES SUR UN GÉNOCIDE

Rwanda, l’énigmatique silence africain

La faillite de la « communauté internationale », qui a livré à la mort huit cent mille Tutsis du Rwanda, fait l’objet d’abondantes analyses depuis 1994. Mais comment comprendre le silence des États et des intellectuels africains tandis que se perpétrait, au vu et au su de tous, le dernier génocide du XXe siècle ? Aujourd’hui encore, des assassins vivent tranquillement un peu partout sur le continent.

PAR BOUBACAR BORIS DIOP *

POURQUOI l’humanité ne s’est-elle pas portée au secours des Tutsis du Rwanda en 1994, alors même que les tueries, massives et d’une spectaculaire atrocité, avaient lieu au vu et au su de tous ? L’Organisation des Nations unies (ONU) est régulièrement mise en cause, à juste titre : alors que le commandant de la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (Minuar), le général canadien Roméo Dallaire, bien informé par un déserteur du mouvement extrémiste Hutu Power, demandait un renfort de 5 000 casques bleus pour prévenir les massacres programmés, elle a au contraire fait passer les effectifs de 2 300 soldats à 270 observateurs non armés.

Mais on oublie souvent de rappeler que l’organisation, qui a ainsi livré les victimes à leurs bourreaux, était dirigée à l’époque par deux Africains : l’Égyptien Boutros Boutros-Ghali, son secrétaire général, et le Ghanéen Kofi Annan (sous-secrétaire général, responsable du département des opérations de maintien de la paix). Ils n’avaient certes aucun pouvoir de décision, mais rien, dans leurs intenses tractations avec leurs représentants à Kigali, n’indique qu’ils avaient pris l’exacte mesure de ce qui s’y jouait ou cherché à infléchir les événements dans le bon sens.

* Romancier sénégalais. Dernier ouvrage publié : Bàmmeelu Kocc Barma, EJO Éditions, Dakar, 2017.

(Lire la suite page 16, et notre dossier pages 13 à 16.)

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